L'ESMA renouvelle les mesures d'intervention sur les CFD

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé le renouvellement des mesures d'intervention sur les contrats pour différence (CFD) qui entrera en vigueur le 1er mai, ce qui signifie que les mesures seront en place depuis un an.

Introduites en août dernier, ces règles plafonnent l'effet de levier que les courtiers peuvent offrir aux investisseurs particuliers lorsqu'ils négocient des CFDs. Elles interdisent également certaines pratiques de vente et de commercialisation.

Les règles ne sont pas permanentes et ne durent que trois mois. Mais l'ESMA peut simplement les renouveler à la fin de chacune de ces périodes de trois mois.

"L'ESMA a soigneusement examiné la nécessité d'étendre les mesures d'intervention actuellement en vigueur ", a déclaré le régulateur dans un communiqué. "L'ESMA estime que l'offre de CFD aux clients particuliers continue de poser un problème important en matière de protection des investisseurs.

Temporaire maintenant, permanent plus tard

L'ESMA n'aura peut-être plus besoin de renouveler les mesures dans un avenir proche, car depuis l'introduction de la réglementation en août de l'année dernière, un certain nombre d'organismes de réglementation locaux ont publié des déclarations laissant entendre qu'ils pourraient rendre les règles permanentes au niveau national.

En décembre, par exemple, la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni a publié une déclaration indiquant qu'elle prévoyait de rendre ces règles permanentes. Le régulateur britannique a également proposé une interdiction totale des options binaires et des certificats turbo.

Quelques jours plus tard, la BaFin, le régulateur allemand, a déclaré qu'elle allait faire de même. Dans une déclaration publiée à l'époque, la BaFin a déclaré qu'elle souhaitait aligner la législation allemande sur les mesures d'intervention de l'ESMA.

L'AMF en France a ouvert une consultation public, car elle souhaite également limitant l'offre de CFD et interdire les options binaires au niveau national et de façon permanente.